France Expérimentation : AAP 2018

Xl aap france expe 700x350

Le programme France Expérimentation s’adresse aux porteurs (personnes morales ou physiques) d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires mais aussi parfois législatives.

France Expérimentation est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes réglementaires ou législatives et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

► Critères d’éligibilité :

  • l’opportunité de déroger à la législation ou à la réglementation au regard des préoccupations d’intérêt général, notamment en matière sociale, environnementale ou de santé publique
  • l’effectivité de la contrainte juridique
  • le développement de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et à forte valeur ajoutée
  • la mise en place d’une évaluation quantifiée de l’impact de la dérogation afin de mesurer l’opportunité d’une éventuelle généralisation

► Contacts :
Maryline Busnot – maryline.busnot@direccte.gouv.fr


Vous avez jusqu’au jeudi 31 mai 2018, si la demande d’expérimentation déroge à une norme législative. Pour tous les autres cas, la plateforme reste ouverte en continu.

Appel à participation

Date d'expiration :
31 mai 2018
Pièces jointes
Liens externes
Publié par