Le statut des candidats élus au 1er tour des élections municipales et communautaires en période de crise sanitaire de COVID-19

Publié par Clément Laforge, le 12 juin 2020   120

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Bonjour à tous, 

Dans la vie d'un jeune chercheur, il y'a certaines étapes importantes, notamment qui est celle de sa première publication scientifique. C'est aujourd'hui chose faite !

La période de crise sanitaire a eu des conséquences importantes - ce n'est pas sans dire - et  a conduit au développement de nombreux dispositifs juridiques, cela dans tous les domaines.

Le droit des collectivités territoriales (entendu dans son sens large) n'y a nullement échappé, particulièrement avec le contexte entourant les élections municipales et communautaires.

Le maintien des élections municipales et communautaires, et le report du second tour, a eu des conséquences juridiques certaines, notamment pour les candidats élus dès le 1er tour de ce scrutin. En conséquence, le législateur et le pouvoir exécutif furent contraint d'adopter un arsenal juridique - à la teneur parfois contestable - pour en tenir compte. 

Cette étude, publiée chez Lexbase Ed. Publique au n°588 du 11 juin 2020, porte ainsi sur "Le statut des candidats élus dès le 1er tour des élections municipales et communautaires en période de crise sanitaire de COVID-19".

L'objectif était d'apporter éléments de synthèse, face à la multiplication des dispositifs entrés en vigueur, et éléments de critique, face à une crise sanitaire qui a favorisé l'adoption de mécanismes juridiques pour le moins critiquables, voire contestables.